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Redressement judiciaire Personne physique

Vauvert20150914SA28Date : 27/03/2009Mis à jour le 23/09/2015 02:00
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Le 27/03/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vauvert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150914SA28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVauvert
N° de procédure20150914SA28
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/03/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Mongettes 0
30600 Vauvert

Publications

23/09/2015Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 12 novembre 2010 ; date de la cessation des paiements : 4 juin 2015 ; liquidateur : JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
Annonce n° 1702
20150914SA28
23/08/2012Avis de dépôt de l'état de collocation, pub dans le journal local « Le Commercial du Gard » envoyé le 31/07/2012 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du Tribunal de Grande Instance dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012
Annonce n° 2571
20150914SA28
03/08/2012Avis de dépôt de l'état de collocation, Pub dans le journal local « Le Commercial du Gard » envoyé le 10/07/2012, au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, les contestations doivent être déclarées dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
Annonce n° 1324
20150914SA28
26/07/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
Annonce n° 1119
20150914SA28
07/01/2011Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans à compter du 12/11/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
Annonce n° 1391
20150914SA28
04/06/2010Jugement de prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation du 27 mars 2010 jusqu'au 27 septembre 2010, date de la cessation des paiements : 10 février 2009 ; mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître PIERRE (Julien), 3, boulevard de l'Amiral-Courbet, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
Annonce n° 1652
20150914SA28
26/05/2009Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2009, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître Julien Pierre, 3, boulevard Amiral Courbet, Nîmes 30000
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009
Annonce n° 1433
20150914SA28

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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