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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-du-Puy20150914SC11Date : 10/10/2008Mis à jour le 23/09/2015 02:00
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Le 10/10/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-du-Puy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150914SC11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-du-Puy
N° de procédure20150914SC11
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/10/2008

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33540 Saint-Martin-du-Puy

Publications

23/09/2015Jugement constatant l'exécution du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
Annonce n° 1754
20150914SC11
24/05/2013La Cour d'appel de Bordeaux ; constate que Monsieur PROUILLAC (Jean Rémy) n'est pas en état de cessation des paiements ; infirme le jugement déféré du T.G.I. de BORDEAUX en date du 25 mai 2012 et statuant à nouveau ; dit n'y avoir lieu à la résolution du plan de redressement par continuation adopté le 13 novembre 2009 ni au prononcé de la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
Annonce n° 864
20150914SC11
24/06/2012Par jugement, le Tribunal constate la cessation de paiement depuis le 29/11/2011 ; décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 13/11/2009 et prononce la liquidation judiciaire ; autorise le maintien de l'activité jusqu'au terme de l'année culturale ; désigne L. LAGOUTTE en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
Annonce n° 1000
20150914SC11
01/06/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010
Annonce n° 1793
20150914SC11
06/12/2009Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 10 années courant et désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET sis, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
Annonce n° 1360
20150914SC11
11/11/2008Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/07/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Baujet, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Fauyes 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080206 publié le 11/11/2008
Annonce n° 1207
20150914SC11

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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