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Redressement judiciaire Personne physique

SundhouseDate : 16/08/2009Mis à jour le 04/11/2016 01:00
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Personne physique à Sundhouse (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Colmar. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSundhouse (Haut-Rhin)
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/10/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/1999

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireEntretien et réparation de véhicules automobiles (4520)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Commerce 10
67920 Sundhouse

Publications

04/11/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements :1 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS MULHAUPT & MASCHI, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 18 octobre 2026 ; 15/00279 (RJ 16/185)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016
Annonce n° 3475
423498435
28/07/2016Jugement constatant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ordonnée par la Cour d'Appel de Colmar par arrêt du 15 juin 2016 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, à 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 15/00279
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016
Annonce n° 2180
423498435
26/01/2016Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° 15/00279 n° RJ 15/102
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160017 publié le 26/01/2016
Annonce n° 3677
423498435
23/09/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
Annonce n° 2519
423498435
19/05/2015Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 15/00279 RJ 15/102 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015
Annonce n° 1927
423498435
16/08/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090156 publié le 16/08/2009
Annonce n° 545
423498435

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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