Redressement judiciaire Personne physique

Troyes20150914SC31Date : 15-01-2015Mis à jour le 23/09/2015 02:00
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Le 15-01-2015, un état des créances de Personne physique à Troyes (Yonne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150914SC31. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTroyes (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150914SC31
TribunalTribunal De Grande Instance De Sens
Prononcé le07-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jaillant Deschainets 16
10000 Troyes
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny23-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLOMES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Jaillant Deschainets 10000 Troyes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et fixé sa durée à dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny</dd> </dl>
20150914SC31
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication15-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLOMES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Jaillant Deschainets 10000 Troyes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150914SC31
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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