Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

SayatDate : 30/09/2015Mis à jour le 22/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 30/09/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sayat a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSayat
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/12/2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/08/2005

Secteur d'activité

GroupeProduction et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Code principalCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (38)
Code secondaireRécupération de déchets triés (3832)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Vaudouze 14
63530 Sayat
Adresse d'établissement
rue Vaudouze 14
63530 Sayat

Publications

22/12/2020Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200248 publié le 22/12/2020
Annonce n° 4741
483472122
02/04/2017Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
Annonce n° 2043
483472122
06/05/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160090 publié le 06/05/2016
Annonce n° 2805
483472122
30/09/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150187 publié le 30/09/2015
Annonce n° 1796
483472122

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.