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Redressement judiciaire Personne physique

Pailhès09012008RJ009238871AFA-F576-5D48-9343-5D544BDB158FDate : 17/12/2008Mis à jour le 02/10/2015 02:00
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Le 17/12/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pailhès a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 09012008RJ009238871AFA-F576-5D48-9343-5D544BDB158F. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePailhès
N° de procédure09012008RJ009238871AFA-F576-5D48-9343-5D544BDB158F
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/09/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
la Garrabère 0
09130 Pailhès

Publications

02/10/2015Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
Annonce n° 979
09012008RJ009238871AFA-F576-5D48-9343-5D544BDB158F
28/03/2013Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013
Annonce n° 1141
09012008RJ009238871AFA-F576-5D48-9343-5D544BDB158F
01/06/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110107 publié le 01/06/2011
Annonce n° 1531
09012008RJ009238871AFA-F576-5D48-9343-5D544BDB158F
27/06/2010Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100123 publié le 27/06/2010
Annonce n° 728
09012008RJ009238871AFA-F576-5D48-9343-5D544BDB158F
19/11/2009Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009
Annonce n° 1209
09012008RJ009238871AFA-F576-5D48-9343-5D544BDB158F
17/12/2008Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080231 publié le 17/12/2008
Annonce n° 945
09012008RJ009238871AFA-F576-5D48-9343-5D544BDB158F

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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