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Redressement judiciaire Personne physique

Osse20150924SE8Date : 07/01/2015Mis à jour le 04/10/2015 02:00
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Le 07/01/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Osse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150924SE8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOsse
N° de procédure20150924SE8
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/09/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Côte du Mont 1
25360 Osse

Publications

04/10/2015Jugement arrêtant plan : 100 % sur dix ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l'homologation, règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
Annonce n° 1302
20150924SE8
07/01/2015Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
Annonce n° 1442
20150924SE8

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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