Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Barbentane20150930SK24Date : 10/08/2014Mis à jour le 09/10/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10/08/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Barbentane a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150930SK24. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBarbentane
N° de procédure20150930SK24
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/09/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Lonne 1030
13570 Barbentane

Publications

09/10/2015Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 15 septembre 2021 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
Annonce n° 2515
20150930SK24
24/12/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140247 publié le 24/12/2014
Annonce n° 1544
20150930SK24
09/12/2014Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
Annonce n° 1600
20150930SK24
10/08/2014Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
Annonce n° 1312
20150930SK24

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.