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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jean-de-la-Ruelle20151001SL102Date : 10/11/2011Mis à jour le 11/10/2015 02:00
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Le 10/11/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-la-Ruelle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151001SL102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-de-la-Ruelle
N° de procédure20151001SL102
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/11/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du 11 octobre 101
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

Publications

11/10/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
Annonce n° 2304
20151001SL102
26/10/2014Jugement a ouvert une procédure de liquidation judiciaire après résolution d'un plan ; a fixé la date de la cessation des paiements au 9 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître JOUSSET (Jean-Paul), 2, Rue Adolphe Crespin à 45100 Orléans
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
Annonce n° 1187
20151001SL102
23/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; le mandataire judiciaire a déposé l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
Annonce n° 1691
20151001SL102
19/12/2012Jugement homologuant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET, 2, rue Adolphe-Crespin, 45000 Orléans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
Annonce n° 1252
20151001SL102
24/05/2012Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 10/05/2012 jusqu'au 10/11/2012 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
Annonce n° 1204
20151001SL102
21/12/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a fixé la date de cessation des paiements au 21/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : Maître JOUSSET, 2, rue Adolphe-Crespin, 45000 Orléans
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
Annonce n° 1933
20151001SL102

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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