Redressement judiciaire Personne physique

La Ville-Dieu-du-Temple20151001SL54Date : 18-02-2009Mis à jour le 11/10/2015 02:00
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Le 18-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151001SL54. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151001SL54
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le13-01-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Meauzac 1090
82290 La Ville-Dieu-du-Temple
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 9 mars 2010 ; durée : portée à quinze ans (ferme fixé au 9 mars 2025) ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban11-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2372</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSIP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1090 route de Meauzac 82290 La Ville-Dieu-du-Temple </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 9 mars 2010 ; durée : portée à quinze ans (ferme fixé au 9 mars 2025) ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban</dd> </dl>
20151001SL54
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban04-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1601</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSIP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Bonneroque 82290 La Ville-Dieu-du-Temple </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban</dd> </dl>
20151001SL54
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-08-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2273</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSIP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bonneroque 82290 La Ville Dieu Du Temple </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151001SL54
jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban ; mission : surveiller les opérations de gestion, assister le débiteur pour tous actes de gestion et de disposition et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement, au plus tard 10 jours avait la fin de la dite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ENJALBERT (Jean-Claude), 13 rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban18-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090034 publié le 18/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2652</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSIP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit « Bonneroque » 82290 La Ville-Dieu-du-Temple </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban ; mission : surveiller les opérations de gestion, assister le débiteur pour tous actes de gestion et de disposition et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement, au plus tard 10 jours avait la fin de la dite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ENJALBERT (Jean-Claude), 13 rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
20151001SL54
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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