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Redressement judiciaire Personne physique

La Ville-Dieu-du-Temple20151001SL54Date : 13/01/2009Mis à jour le 11/10/2015 02:00
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Le 13/01/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151001SL54. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure20151001SL54
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/01/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Meauzac 1090
82290 La Ville-Dieu-du-Temple

Publications

11/10/2015Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 9 mars 2010 ; durée : portée à quinze ans (ferme fixé au 9 mars 2025) ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
Annonce n° 2372
20151001SL54
04/04/2010Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010
Annonce n° 1601
20151001SL54
19/08/2009Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009
Annonce n° 2273
20151001SL54
18/02/2009jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban ; mission : surveiller les opérations de gestion, assister le débiteur pour tous actes de gestion et de disposition et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement, au plus tard 10 jours avait la fin de la dite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ENJALBERT (Jean-Claude), 13 rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090034 publié le 18/02/2009
Annonce n° 2652
20151001SL54

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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