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Redressement judiciaire Association Villeneuve Xiii Rugby League

Villeneuve-sur-Lot20151008SS20Date : 21/10/2014Mis à jour le 18/10/2015 02:00
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Le 21/10/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Villeneuve Xiii Rugby League à Villeneuve-sur-Lot a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151008SS20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Villeneuve Xiii Rugby League
VilleVilleneuve-sur-Lot
N° de procédure20151008SS20
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/09/2015
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47300 Villeneuve-sur-Lot

Publications

18/10/2015Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 28 septembre 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
Annonce n° 1393
20151008SS20
21/10/2014Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot (2×)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
Annonce n° 1837
20151008SS20

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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