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Redressement judiciaire Personne physique

RoppeDate : 06/10/2015Mis à jour le 27/11/2016 01:00
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Le 06/10/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Roppe (Territoire de Belfort) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRoppe (Territoire de Belfort)
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/10/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/2006

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalSylviculture et exploitation forestière (02)
Code secondaireExploitation forestière (0220)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Cotate 5
90380 Roppe
Adresse d'établissement
rue de la Cotate 5
90380 Roppe

Publications

27/11/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
Annonce n° 1580
414762534
13/10/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
Annonce n° 2153
414762534
20/10/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150201 publié le 20/10/2015
Annonce n° 2634
414762534

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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