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Redressement judiciaire Gaec De L'Abbaye

Heric494313349Date : 29-12-2009Mis à jour le 07/05/2017 02:00
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Gaec De L'Abbaye à Heric a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 494313349. L'activité principale de Gaec De L'Abbaye est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec De L'Abbaye
VilleHeric
SIREN494 313 349
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure494313349
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le25-04-2017
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création19-02-2007
Capital libéré220000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44810 Heric
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
44810 Heric
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/0468307-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2494</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 313 349 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE L'ABBAYE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage laitier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> L'Abbaye 44810 Heric</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/04683</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494313349
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0468317-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160224 publié le 17/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 313 349 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE L'ABBAYE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> L'Abbaye 44810 Heric</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PORROT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Erwan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 L'Abbaye 44810 Heric</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RISSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 L'Abbaye 44810 Heric</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04683</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494313349
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1518</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 313 349 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE L'ABBAYE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> L'Abbaye 44810 Heric </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494313349
29-12-2009
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 313 349 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Groupement Agricole D'Exploitation en Commun reconnu DE L'ABBAYE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>235000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant : PENCOLE Annick Marcel Co-gérant : PORROT Erwan Co-gérant : RISSEL Carole </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> les Barrauderies 44810 Héric </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Elevage de vaches laitières</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> les Barrauderies 44810 Héric </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>15 décembre 2009</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>7 décembre 2009</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 février 2007</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494313349
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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