Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Villeneuve-sur-Lot20151014SW109Date : 17/11/2009Mis à jour le 23/10/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-sur-Lot a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151014SW109. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVilleneuve-sur-Lot
N° de procédure20151014SW109
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/11/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Crochepierre 21
47300 Villeneuve-sur-Lot

Publications

23/10/2015Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Agen ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Agen ; publication légale effectué le : 12 février 2015 dans la dépêche du Midi
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015
Annonce n° 1527
20151014SW109
26/08/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
Annonce n° 886
20151014SW109
26/06/2012Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 25/05/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
Annonce n° 2454
20151014SW109
13/12/2009Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
Annonce n° 2575
20151014SW109

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.