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Redressement judiciaire Personne physique

Les Trois IletsDate : 16/06/2015Mis à jour le 27/07/2025 02:00
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Le 16/06/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Trois-Ilets (Martinique) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes Trois Ilets (Martinique)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/06/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création28/03/1996

Secteur d'activité

Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)
Code secondaireActivités d'architecture (7111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Pointe du Bout 605
97229 Les Trois Ilets
Adresse d'établissement
Pointe du Bout 605
97229 Les Trois-Ilets
Adresse d'établissement
0
97229 Les Trois-Ilets

Publications

27/07/2025Jugement ordonnant l’autorisation d’aliéner un bien immobilier. AUTORISE à aliéner : L’appartement de type F4 ( lot N°205) situé 1, Rue Chacha-97229 Trois-Ilets et d’un emplacement de parking et une cave ( lot N°201), le tout dépendant d’un ensemble immobilier dénommé “Résidence Les Hauts Créoles” cadastré (Section A N°807 et 808) pour en permettre la vente aux prix de cession de 700 000,00 euros. ORDONNE le versement des fonds, déduction faite des frais de mainlevée d’hypothèque et des charges de copropriété entre les mains de : la SELARL DETROIT en la personne de Me Charles-Henri CARBONI, désigné en qualité de Commissaire à l’Exécution du Plan, 4 Bld de Verdun-97200 Fort-de-France. N°RG 25/00031
408652634
23/07/2025jugement ordonnant l’autorisation d’aliéner un bien immobilier. Autorise à aliéner : l’appartement de type F4 (lot N° 205) situé 1, rue Chacha, 97229 Trois Ilets et d’un emplacement de parking et une cave (lot N° 201), le tout dépendant d’un ensemble immobilier dénommé “Résidence Les Hauts Créoles” cadastré (Section A N° 807 et 808) pour en permettre la vente aux prix de cession de 700 000 € (sept cent mille euros). Ordonne le versement des fonds, déduction faite des frais de mainlevée d’hypothèque et des charges de copropriété entre les mains de : la SELARL DETROIT en la personne de Me Charles-Henri Carboni, désigné en qualité de Commissaire à l’éxécution du plan, 4 , bld de Verdun, 97200 Fort de France. N° de RG : 25/80031.
408652634
08/11/2016Jugement prononçant le redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), mandataires judiciaires, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 15/00025
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28/10/2015Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 2 avril 2015 ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles, Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/00025
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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