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Redressement judiciaire Personne physique

Benassay20151103TK40Date : 22/01/2010Mis à jour le 12/11/2015 01:00
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Le 22/01/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Benassay (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151103TK40. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBenassay (Vienne)
N° de procédure20151103TK40
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/10/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
86470 Benassay

Publications

12/11/2015Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 28 mars 2011 ; en ce sens que le paiement du dividende 2014 est reporté au 15 septembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
Annonce n° 2326
20151103TK40
17/04/2011Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC Frédéric, 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
Annonce n° 1573
20151103TK40
31/08/2010Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100168 publié le 31/08/2010
Annonce n° 1047
20151103TK40
22/01/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2009 ; liquidateur : Maître BLANC, 5, rue Jean-Moulin, BP 60012, 86240 Fontaine-le-Comte ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès de Maître BLANC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010
Annonce n° 2241
20151103TK40

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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