Redressement judiciaire Personne physique

Benfeld20151108TM75Date : 06-10-2015Mis à jour le 17/11/2015 01:00
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Le 06-10-2015, un état des créances de Personne physique à Benfeld (Bas-Rhin) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151108TM75. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBenfeld (Bas-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151108TM75
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le19-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
67230 Benfeld
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître C.M WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RJ 739/201417-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2774</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture intérieure, extérieure, revêtements de sols</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2, Quartier des Petites Rues, Huttenheim 67230 Benfeld </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître C.M WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RJ 739/2014</dd> </dl>
20151108TM75
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 739/201406-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2276</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>500 486 147 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2, Quartier des Petites Rues, Huttenheim 67230 Benfeld </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 739/2014</dd> </dl>
20151108TM75
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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