Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Petersbach20151116TR77Date : 10/05/2011Mis à jour le 24/11/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10/05/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Petersbach (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151116TR77. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePetersbach (Bas-Rhin)
N° de procédure20151116TR77
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/05/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Vosges 6
67290 Petersbach

Publications

24/11/2015Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 35/2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
Annonce n° 2152
20151116TR77
28/04/2015Jugement de résolution du plan de redressement et de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/66 ; date de cessation de paiements : 1er octobre 2013 ; liquidateur : Maître GALL-HENG, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
Annonce n° 2977
20151116TR77
26/03/2013Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans (dernière échéance 01/09/2022) ; RG n° : 10/00187 ; date de cessation des paiements : 10/12/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
Annonce n° 2742
20151116TR77
02/10/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ n° 19/11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
Annonce n° 2256
20151116TR77
07/08/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 11/00187 ; date de cessation des paiements : 10/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG ; Maître CLAUSS, huissier de justice à 67340 Ingwiller
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011
Annonce n° 2246
20151116TR77

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.