Redressement judiciaire Personne physique

Maraussan20151118TT39Date : 11-04-2014Mis à jour le 26/11/2015 01:00
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Le 11-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Maraussan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151118TT39. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMaraussan
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151118TT39
TribunalTribunal De Grande Instance De Beziers
Prononcé le19-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Esprit 161
34370 Maraussan
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Publications
Jugement prononçant l'arrêt du plan de continuation pour une durée de 14 échéances annuelles linéaires de 6,66% et la 15ème de 6,76% ; commissaire à l'exécution du plan : GALY (Michel), 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex26-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150228 publié le 26/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1626</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JULIA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 161 rue Saint-Esprit 34370 Maraussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'arrêt du plan de continuation pour une durée de 14 échéances annuelles linéaires de 6,66% et la 15ème de 6,76% ; commissaire à l'exécution du plan : GALY (Michel), 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex</dd> </dl>
20151118TT39
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au 21 juillet 2011 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur11-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1295</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JULIA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 161 rue Saint-Esprit 34370 Maraussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au 21 juillet 2011 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20151118TT39
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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