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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pierre-d'Oléron20151119TV13Date : 14/12/2011Mis à jour le 27/11/2015 01:00
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Le 14/12/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-d'Oléron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151119TV13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pierre-d'Oléron
N° de procédure20151119TV13
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/12/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Arceau 0
17310 Saint-Pierre-d'Oléron

Publications

27/11/2015Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : AMAUGER (Muriel), 159, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
Annonce n° 1582
20151119TV13
18/07/2013Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan & mandataire judiciaire : Maître AMAUGER (Muriel), 159, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
Annonce n° 992
20151119TV13
20/12/2012Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
Annonce n° 1080
20151119TV13
05/02/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : AMAUGER (Muriel), 159, avenue Denfert-Rochereau, 17000 La Rochelle
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
Annonce n° 718
20151119TV13

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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