Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Orbec20151126VM7Date : 19/04/2015Mis à jour le 04/12/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19/04/2015, un état des créances de Personne physique à Orbec est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151126VM7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOrbec
N° de procédure20151126VM7
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/10/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Josias Berault 1
14290 Orbec

Publications

04/12/2015Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENZEBEC (Bernard), 1, Rue des Mathurins, 14100 Lisieux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
Annonce n° 1430
20151126VM7
19/04/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
Annonce n° 1501
20151126VM7

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.