Redressement judiciaire Zaouche

Orbec20151126VM7Date : 19-04-2015Mis à jour le 04/12/2015 01:00
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Le 19-04-2015, un état des créances de Zaouche à Orbec est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151126VM7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeZaouche
VilleOrbec
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151126VM7
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
Prononcé le16-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Josias Berault 1
14290 Orbec
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENZEBEC (Bernard), 1, Rue des Mathurins, 14100 Lisieux04-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1430</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZAOUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Khelil</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Josias Berault 14290 Orbec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENZEBEC (Bernard), 1, Rue des Mathurins, 14100 Lisieux</dd> </dl>
20151126VM7
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication19-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1501</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZAOUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Khelil</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Josias Berault 14290 Grbec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151126VM7
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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