Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Diettwiller20151126VN47Date : 17/12/2014Mis à jour le 04/12/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/12/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Diettwiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151126VN47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDiettwiller (Haut-Rhin)
N° de procédure20151126VN47
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/11/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Paysans 4
68440 Diettwiller

Publications

04/12/2015Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 9 novembre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00196
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
Annonce n° 1782
20151126VN47
23/09/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-Commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/196 OJC 15/504
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
Annonce n° 2523
20151126VN47
17/12/2014Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 29 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
Annonce n° 1242
20151126VN47

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.