Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-rémy-en-Rollat437897408Date : 06-12-2015Mis à jour le 06/12/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06-12-2015, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint-rémy-en-Rollat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 437897408. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-rémy-en-Rollat
SIREN437 897 408
N° de procédure437897408
TribunalTribunal De Commerce De Cusset
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24-11-2015
Date de création05-06-2001
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4778
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03110 Saint-rémy-en-Rollat
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.06-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1594</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 437 897 408 RCS Cusset </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michelle, Berthe, Georgette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DOBINET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Cristallière 03110 Saint-rémy-en-Rollat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
437897408
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.