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Redressement judiciaire Personne physique

Perpignan20151201VS47Date : 12/01/2012Mis à jour le 09/12/2015 01:00
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Le 12/01/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151201VS47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20151201VS47
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/01/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Edmée Mariotte 7
66000 Perpignan

Publications

09/12/2015Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et la liquidation judiciaire, régime général ; actuellement EHPAD (Jean, Rostand), Route d'Alenya, 66750 Saint-Cyprien, placée sous le régime de la sauvegarde de justice par décision du juge des Tutelles de Perpignan du 16 juillet 2015 qui a désigné Madame NOGUE (Marie) demeurant 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan en qualité de mandataire spécial de Mme PALLAS (Annie) ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/01803
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
Annonce n° 3021
20151201VS47
15/11/2013Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; Dos. : 12/01 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
Annonce n° 1150
20151201VS47
26/06/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
Annonce n° 2724
20151201VS47
12/02/2012Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012
Annonce n° 1287
20151201VS47

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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