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Redressement judiciaire Personne physique

Bompas435233036Date : 09/12/2015Mis à jour le 04/12/2016 01:00
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Le 09/12/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bompas (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 435233036. L'activité principale de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBompas (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure435233036
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/11/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/04/2001

Secteur d'activité

GroupeTransports et entreposage
Code principalTransports terrestres et transport par conduites (49)
Code secondaireTransports de voyageurs par taxis (4932)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Ménestrels 7
66430 Bompas
Adresse d'établissement
rue des Ménestrels 7
66430 Bompas

Publications

04/12/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016
Annonce n° 1962
435233036
02/10/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
Annonce n° 1891
435233036
09/12/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
Annonce n° 3028
435233036

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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