Redressement judiciaire Personne physique

Hiers-Brouage20151207VW3Date : 13-07-2014Mis à jour le 15/12/2015 01:00
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Le 13-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hiers-Brouage a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151207VW3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHiers-Brouage
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151207VW3
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
Prononcé le04-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Elie Duc 3
17320 Hiers-Brouage
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort ; durée du plan : douze ans15-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150241 publié le 15/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PORTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ostréiculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Elie Duc 17320 Hiers-Brouage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort ; durée du plan : douze ans</dd> </dl>
20151207VW3
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication18-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1678</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PORTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Elie Duc 17320 Hiers-Brouage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151207VW3
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort13-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>466</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 299 129 RCS La Rochelle </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PORTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Duc Elie 17320 Hiers-Brouage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort</dd> </dl>
20151207VW3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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