Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Labaroche20151209VY90Date : 15/04/2014Mis à jour le 17/12/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/04/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Labaroche (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151209VY90. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLabaroche (Haut-Rhin)
N° de procédure20151209VY90
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/04/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
68910 Labaroche

Publications

17/12/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00118 n° RJ 14/107
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
Annonce n° 2272
20151209VY90
11/06/2015Jugement arrêtant le plan de redressement ; 14/00227 (RJ 14/107) ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 19 mai 2025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015
Annonce n° 2313
20151209VY90
15/05/2014Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00227 RJ 14/107 ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
Annonce n° 1177
20151209VY90

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.