Redressement judiciaire Personne physique

Labaroche20151209VY90Date : 15-05-2014Mis à jour le 17/12/2015 01:00
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Le 15-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Labaroche (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151209VY90. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLabaroche (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151209VY90
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le15-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
68910 Labaroche
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00118 n° RJ 14/10717-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2272</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCLOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>PREST'ALSACE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>montage industriel, métallerie, serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 334H Les Plains Champs 68910 Labaroche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00118 n° RJ 14/107</dd> </dl>
20151209VY90
Jugement arrêtant le plan de redressement ; 14/00227 (RJ 14/107) ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 19 mai 202511-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2313</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>404 352 213 RM 68</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCLOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>PREST'ALSACE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>montage industriel, métallerie, serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 334H Les Plains Champs 68910 Labaroche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; 14/00227 (RJ 14/107) ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 19 mai 2025</dd> </dl>
20151209VY90
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00227 RJ 14/107 ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire15-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1177</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 352 213 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCLOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>montage industriel, métallerie, serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 334H Les Plains Champs 68910 Labaroche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00227 RJ 14/107 ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151209VY90
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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