Redressement judiciaire Personne physique

Montreuil20151213WN92Date : 14-05-2014Mis à jour le 20/12/2015 01:00
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Le 14-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montreuil (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151213WN92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontreuil (Seine-Saint-Denis)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151213WN92
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
Prononcé le10-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Voltaire 20
93100 Montreuil
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 4 juin 2015 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/0006920-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3643</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Voltaire 93100 Montreuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 4 juin 2015 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00069</dd> </dl>
20151213WN92
Jugement qui arrête un plan de redressement sur huit ans ; RG : 13/00069 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny17-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1938</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 322 245 325 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architectes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Voltaire 93100 Montreuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement qui arrête un plan de redressement sur huit ans ; RG : 13/00069 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20151213WN92
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 avril 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny14-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 322 245 325 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Voltaire 93100 Montreuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 avril 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20151213WN92
Mandataire judiciaire
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