Redressement judiciaire Personne physique

Perville20151216WV90Date : 03-07-2011Mis à jour le 24/12/2015 01:00
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Le 03-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perville (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151216WV90. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerville (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151216WV90
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le07-06-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
82400 Perville
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances Art L 641-13 Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables devant Madame le Juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2629</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBONO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 82400 Perville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances Art L 641-13 Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables devant Madame le Juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151216WV90
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBONO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 82400 Perville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151216WV90
Jugement de résolution du plan et conversion liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban04-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2815</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 656 308 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBONO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 82400 Perville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan et conversion liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban</dd> </dl>
20151216WV90
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban14-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2072</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 656 308 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBONO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 82400 Perville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
20151216WV90
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBONO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 82400 Perville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151216WV90
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban03-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1754</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBONO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 82400 Perville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
20151216WV90
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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