Redressement judiciaire Departementale Des Pupilles De L'Enseignement Public De Tarn Et Garonne

Montauban20151216WV91Date : 04-04-2008Mis à jour le 24/12/2015 01:00
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Le 04-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Departementale Des Pupilles De L'Enseignement Public De Tarn Et Garonne à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151216WV91. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDepartementale Des Pupilles De L'Enseignement Public De Tarn Et Garonne
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151216WV91
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le04-03-2008
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Marcel Rivière 10
82000 Montauban
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances Art L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables auprès du juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2628</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE TARN ET GARONNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Marcel Rivière 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances Art L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables auprès du juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151216WV91
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un 1 mois à compter de la date de la présente publication02-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080178 publié le 02/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE TARN ET GARONNE </dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Marcel-Rivière 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban01-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080177 publié le 01/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE TARN ET GARONNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>ASSOCIATION</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Marcel-Rivière 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
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jugement d'ouverture de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 1er janvier 2008. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Enjalbert, (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000, Montauban04-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080058 publié le 04/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE TARN ET GARONNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Marcel Rivière 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 1er janvier 2008. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Enjalbert, (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000, Montauban</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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