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Redressement judiciaire Personne physique

Perville20151216WV92Date : 07/06/2011Mis à jour le 24/12/2015 01:00
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Le 07/06/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perville (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151216WV92. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePerville (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure20151216WV92
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/06/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
82400 Perville

Publications

24/12/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
Annonce n° 2627
20151216WV92
24/12/2015Avis de dépôt de la liste des créances Art L 641-13 Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables devant Madame le Juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
Annonce n° 2629
20151216WV92
04/01/2015Jugement de résolution du plan et conversion liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
Annonce n° 2815
20151216WV92
14/03/2013Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013
Annonce n° 2072
20151216WV92
23/12/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
Annonce n° 2205
20151216WV92
03/07/2011Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011
Annonce n° 1754
20151216WV92

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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