Redressement judiciaire Personne physique

Genneville140754475Date : 09-02-2012Mis à jour le 29/12/2015 01:00
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Le 09-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Genneville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 140754475. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGenneville
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure140754475
TribunalTribunal De Commerce De Lisieux
Prononcé le09-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14600 Genneville
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .29-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MME LEBATTEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CANU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres activités liées au sport</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Boulet 14600 Genneville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .</dd> </dl>
140754475
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MME LEBATTEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CANU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres activités liées au sport</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Boulet 14600 Genneville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
140754475
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/10/2011 désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120028 publié le 09/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2120</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MME LEBATTEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CANU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres activités liées au sport</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Boulet 14600 Genneville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/10/2011 désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
140754475
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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