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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Ferme20151220WX6Date : 07/05/2010Mis à jour le 29/12/2015 01:00
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Le 07/05/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ferme a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151220WX6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Ferme
N° de procédure20151220WX6
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/05/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33580 Saint-Ferme

Publications

29/12/2015Jugement constatant la bonne exécution du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; le Tribunal, constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité de : Monsieur BERNING (Bernhard), 1, Petit Gouzil, 33580 Saint-Ferme, viticulteur ; RG : 10/3366
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015
Annonce n° 2549
20151220WX6
03/04/2015Jugement ordonnant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; à payer par anticipation les deux pactes exigibles au 18 novembre 2015 et au 18 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
Annonce n° 1084
20151220WX6
15/12/2011Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à cinq ans ; désigne, La SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
Annonce n° 1480
20151220WX6
05/06/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011
Annonce n° 961
20151220WX6
18/06/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 avril 2010, représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010
Annonce n° 1460
20151220WX6

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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