Redressement judiciaire Personne physique

Mexy20151222WY56Date : 03-07-2014Mis à jour le 31/12/2015 01:00
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Le 03-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mexy (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151222WY56. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMexy (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151222WY56
TribunalTribunal De Grande Instance De Briey
Prononcé le22-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Joliot Curie 9
54135 Mexy
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Publications
Dépôt état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; dossier n° : 14/0056731-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1053</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HASSLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>géomêtre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Joliot Curie 54135 Mexy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; dossier n° : 14/00567</dd> </dl>
20151222WY56
Jugement arrêtant de plan de redressement ; durée du plan fixée à dix ans à compter du 1er août 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Briey31-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2220</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HASSLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>géomètre topographe</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Joliot Curie 54135 Mexy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant de plan de redressement ; durée du plan fixée à dix ans à compter du 1er août 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Briey</dd> </dl>
20151222WY56
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey03-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1268</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 087 119 RCS Briey </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HASSLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>geometre Topographe</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Joliot Curie 54135 Mexy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey</dd> </dl>
20151222WY56
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Rapports
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