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Redressement judiciaire Personne physique

Pernes-les-Fontaines20151223WZ11Date : 28/11/2014Mis à jour le 03/01/2016 01:00
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Personne physique à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151223WZ11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePernes-les-Fontaines (Vaucluse)
N° de procédure20151223WZ11
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/12/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Sanimontane 810
84210 Pernes-les-Fontaines

Publications

03/01/2016Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
Annonce n° 2017
20151223WZ11
18/06/2015Avis de dépôt de l'état des créances : 13/00238 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015
Annonce n° 2684
20151223WZ11
28/11/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
Annonce n° 2881
20151223WZ11

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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