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Redressement judiciaire Personne physique

Luxeuil-les-Bains700166806Date : 05/10/2008Mis à jour le 06/01/2016 01:00
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Le 05/10/2008, un état des créances de Personne physique à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 700166806. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLuxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
N° de procédure700166806
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/12/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
70300 Luxeuil-les-Bains

Publications

06/01/2016Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160003 publié le 06/01/2016
Annonce n° 2532
700166806
21/12/2008jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080234 publié le 21/12/2008
Annonce n° 2477
700166806
05/10/2008Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance, 60, avenue de la République, BP 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080180 publié le 05/10/2008
Annonce n° 2364
700166806

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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