Redressement judiciaire Gaec Du Noyer Vert

Sainpuits20160106XW141Date : 11-07-2014Mis à jour le 14/01/2016 01:00
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Le 11-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Du Noyer Vert à Sainpuits (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160106XW141. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Du Noyer Vert
VilleSainpuits (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160106XW141
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le17-12-2015
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
89520 Sainpuits
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Publications
Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon14-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2162</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU NOYER VERT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole de polyculture et d'élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Noyer Vert 89520 Sainpuits </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon</dd> </dl>
20160106XW141
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication27-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2631</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 296 460 RCS d'Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU NOYER VERT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Noyer Vert 89520 Sainpuits </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160106XW141
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire11-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2133</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU NOYER VERT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole de polyculture élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Noyer Vert 89520 Sainpuits </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20160106XW141
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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