Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Tournan20160107XX44Date : 07/10/2011Mis à jour le 15/01/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 07/10/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tournan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160107XX44. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTournan
N° de procédure20160107XX44
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/12/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
32420 Tournan

Publications

15/01/2016Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
Annonce n° 1100
20160107XX44
21/10/2012Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012
Annonce n° 731
20160107XX44
30/08/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
Annonce n° 728
20160107XX44
07/10/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
Annonce n° 1262
20160107XX44

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.