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Redressement judiciaire Personne physique

Luynes20160110XZ12Date : 21/03/2013Mis à jour le 17/01/2016 01:00
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Le 21/03/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Luynes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160110XZ12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLuynes
N° de procédure20160110XZ12
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/03/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Marseille 695
13080 Luynes

Publications

17/01/2016Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13080 Aix-en-Provence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
Annonce n° 2443
20160110XZ12
23/09/2015Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation : l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, bd Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale dans : Le Régional, le 26 août 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
Annonce n° 1388
20160110XZ12
23/06/2015Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
Annonce n° 1830
20160110XZ12
26/02/2015Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
Annonce n° 1586
20160110XZ12
13/05/2014Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
Annonce n° 1350
20160110XZ12
05/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
Annonce n° 1163
20160110XZ12
21/04/2013Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixe la période d'observation à six mois ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2013 ; désigné : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, en qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130078 publié le 21/04/2013
Annonce n° 1081
20160110XZ12

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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