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Redressement judiciaire Personne physique

Mas-Thibert20160110XY9Date : 09/12/2014Mis à jour le 17/01/2016 01:00
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Le 09/12/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mas-Thibert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160110XY9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMas-Thibert
N° de procédure20160110XY9
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/12/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Gondard 0
13104 Mas-Thibert

Publications

17/01/2016Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 10 décembre 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG N° 14/01671
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
Annonce n° 2534
20160110XY9
07/06/2015Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arlès
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
Annonce n° 805
20160110XY9
14/04/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
Annonce n° 2386
20160110XY9
09/12/2014Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
Annonce n° 1598
20160110XY9

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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