Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-d'Oney414486050Date : 17-01-2016Mis à jour le 19/02/2020 01:00
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Le 17-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-d'Oney a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 414486050. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-d'Oney
SIREN414 486 050
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure414486050
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
Prononcé le21-12-2015
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Loubère 2801
40090 Saint-Martin-d'Oney
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Adresse d'établissement
route de Loubère 2801
40090 Saint-Martin-d'Oney
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Adresse d'établissement
0
40090 Saint-Martin-d'Oney
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Publications
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/0001619-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200035 publié le 19/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 486 050RCSde Mont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATUHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2801 route de Loubère 40090 Saint-Martin-d'Oney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 15/0001627-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190249 publié le 27/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2269</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 486 050RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATUHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2801 route de Loubère lieudit Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 15/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement de résolution de plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 14 février 2019 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN ; RG N° 15/1614-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1706</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 486 050RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATUHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2801 route de Loubère lieu dit Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de résolution de plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 14 février 2019 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN ; RG N° 15/16</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan a arrêté le plan de redressement sur quinze années organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, demeurant 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 15/1609-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1481</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 486 050RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATUHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Au Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan a arrêté le plan de redressement sur quinze années organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, demeurant 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 15/16</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/0001618-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1512</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 486 050RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATUHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Au Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414486050
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor HUGO, 40000 Mont-de-Marsan17-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2769</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 486 050RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATUHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Au Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor HUGO, 40000 Mont-de-Marsan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
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