Redressement judiciaire Personne physique

Vincelles8901BP2010F00014000004Date : 20-01-2011Mis à jour le 17/01/2016 01:00
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Le 20-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vincelles (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8901BP2010F00014000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVincelles (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure8901BP2010F00014000004
TribunalTribunal De Commerce D'auxerre
Prononcé le03-01-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Bert 25
89290 Vincelles
Voir sur la carte
Publications
Par jugement en date du 4 janvier 2016, le tribunal de commerce de Auxerre a autorise la levée de la clause D'inalienabilite.17-01-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3135</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALBANO PIRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joaquim José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Paul Bert 89290 Vincelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement en date du 4 janvier 2016, le tribunal de commerce de Auxerre a autorise la levée de la clause D'inalienabilite.</dd> </dl>
8901BP2010F00014000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Segard-Carboni en la personne de Me Segard.13-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2889</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALBANO PIRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joaquim José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Paul Bert 89290 Vincelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Segard-Carboni en la personne de Me Segard.</dd> </dl>
8901BP2010F00014000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110112 publié le 09/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2017</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALBANO PIRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joaquim, José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Paul Bert 89290 Vincelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8901BP2010F00014000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 janvier 2011 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2120</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALBANO PIRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joaquim, José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Paul Bert 89290 Vincelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 janvier 2011 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8901BP2010F00014000004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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