Redressement judiciaire Personne physique

Labastide-Villefranche412346611Date : 19-01-2016Mis à jour le 19/01/2016 01:00
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Personne physique à Labastide-Villefranche a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de dossier de cette affaire est 412346611. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLabastide-Villefranche
SIREN412 346 611
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure412346611
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le14-12-2015
Date de création13-03-2003
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
64270 Labastide-Villefranche
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans et ordonnant l'inaliénabilité pendant la durée du plan de l'immeuble à usage d'habitation situé sur la commune de Labastide-Villefranche, cadastré Section ZK n° 16 ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 919-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2014</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 346 611 RCS Pau </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVERANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Burret 64270 Labastide-Villefranche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans et ordonnant l'inaliénabilité pendant la durée du plan de l'immeuble à usage d'habitation situé sur la commune de Labastide-Villefranche, cadastré Section ZK n° 16 ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9</dd> </dl>
412346611
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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