Redressement judiciaire Personne physique

La Compote20160111ZB32Date : 13-05-2014Mis à jour le 19/01/2016 01:00
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Le 13-05-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Compote (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160111ZB32. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Compote (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160111ZB32
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le08-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
73630 La Compote
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cent-quatre-vingt mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry19-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SELVA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Hélène</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Route Neuve 73630 La Compote </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cent-quatre-vingt mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry</dd> </dl>
20160111ZB32
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire13-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1611</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 543 463 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SELVA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Hélène</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole, exercant une activité de production et de commercialisation de plantes de montagne et produits dérivés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Sous Mont-Carmel 73700 Les Chapelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20160111ZB32
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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