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Redressement judiciaire Personne physique

Osse20160113ZD18Date : 09/12/2014Mis à jour le 21/01/2016 01:00
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Le 09/12/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Osse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160113ZD18. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOsse
N° de procédure20160113ZD18
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/12/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Côte du Mont 1
25360 Osse

Publications

21/01/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
Annonce n° 1957
20160113ZD18
04/10/2015Jugement arrêtant plan : 100 % sur dix ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l'homologation, règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
Annonce n° 1302
20160113ZD18
07/01/2015Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
Annonce n° 1442
20160113ZD18

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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