Redressement judiciaire E.A.R.L. De La Bonne Basse Cour

Neuvy-le-Roi331054981Date : 20-01-2009Mis à jour le 12/03/2021 01:00
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E.A.R.L. De La Bonne Basse Cour à Neuvy-le-Roi a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS. Le numéro de dossier de cette affaire est 331054981. L'activité principale de E.A.R.L. De La Bonne Basse Cour est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. De La Bonne Basse Cour
VilleNeuvy-le-Roi
SIREN331 054 981
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure331054981
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
Prononcé le11-02-2021
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création21-11-1984
Capital libéré10710,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
37370 Neuvy-le-Roi
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/0406012-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 054 981RCSde Tours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DE LA BONNE BASSE COUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage et vente directe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Cormier 37370 Neuvy-le-Roi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 20/04060</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331054981
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; RG : 15/0434323-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 054 981RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DE LA BONNE BASSE COUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage et vente directe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Cormier 37370 Neuvy-le-Roi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; RG : 15/04343</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331054981
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 15/0434329-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2530</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 054 981RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DE LA BONNE BASSE COUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage et vente directe de volailles fermières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Cormier 37370 Neuvy-le-Roi</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 15/04343</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331054981
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites24-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1792</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 054 981RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DE LA BONNE BASSE COUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage et vente directe de volailles fermières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Cormier 37370 Neuvy-le-Roi </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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07-06-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150107 publié le 07/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>517</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 054 981RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE LA BONNE BASSE COUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10710 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> Gérant partant : Joyaut De Couesnongle, Philippe Henri Hugues Marie </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Cormier 37370 Neuvy-le-Roi </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331054981
06-01-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120004 publié le 06/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1164</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 054 981RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE LA BONNE BASSE COUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>21420 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> nomination du Gérant : Joyaut De Couesnongle, Philippe Henri Hugues Marie </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Cormier 37370 Neuvy-le-Roi </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331054981
03-07-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090126 publié le 03/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 054 981RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE LA BONNE BASSE COUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>21420.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>agricole (polyculture-élevage)</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : PIOCHON Guillaume Claude Henri. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Cormier 37370 Neuvy-le-Roi </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> le Cormier 37370 Neuvy-le-Roi </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Départ de co-gérant</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2009-04-08</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1984-10-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331054981
20-01-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090013 publié le 20/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 054 981RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE LA BONNE BASSE COUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>21420.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant : PIOCHON Guillaume Claude Henri. Co-gérant : BOIRON Sylvain Pierre Marcel. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Cormier 37370 Neuvy-le-Roi </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>agricole (polyculture-élevage)</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> le Cormier 37370 Neuvy-le-Roi </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>21 novembre 1984</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 1984</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transformation de G.A.E.C. en E.A.R.L. réduction du capital départ d'un co-gérant changement de dénomination sociale</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331054981
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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