Redressement judiciaire Personne physique

Clairac20160127ZN15Date : 12-12-2014Mis à jour le 04/02/2016 01:00
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Le 12-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clairac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160127ZN15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClairac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160127ZN15
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le11-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47320 Clairac
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot04-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1821</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCEMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit Blanchou 47320 Clairac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl>
20160127ZN15
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot12-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>338</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCEMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit Blanchou 47320 Clairac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl>
20160127ZN15
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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