Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Nice20160201ZS10Date : 16/10/2014Mis à jour le 09/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16/10/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160201ZS10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNice
N° de procédure20160201ZS10
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/01/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Rossini 32
06000 Nice

Publications

09/02/2016Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), commissaire à l'exécution du plan, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
Annonce n° 2815
20160201ZS10
18/10/2015Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois soit jusqu'au 29 janvier 2016 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
Annonce n° 1159
20160201ZS10
05/06/2015Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
Annonce n° 1062
20160201ZS10
16/10/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 13 juin 2014 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
Annonce n° 866
20160201ZS10

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.