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Redressement judiciaire Personne physique

Besançon352661508Date : 12/07/2009Mis à jour le 09/02/2016 01:00
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Personne physique à Besançon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 352661508. L'activité principale de Personne physique est autres activités de services. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBesançon
SIREN352 661 508
N° de procédure352661508
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/01/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/06/1989
Secteur d'activité
GroupeAutres activités de services
Code principal96
Code secondaire9604
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Belfort 46
25000 Besançon
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.09/02/2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
Annonce n° 2910
Date :
13 janvier 2016
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
352 661 508
RCS
Besançon
Nom :
PATE
Prénom :
Lionelle
Nom d'usage :
VICIANA
Activite :
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse :
46
rue
de Belfort
25000
Besançon
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
352661508
10/10/2012
Radiations
Bodacc B n°20120196 publié le 10/10/2012
Annonce n° 1006
n°RCS :
352 661 508
RCS
Besançon
Nom :
PATE
Prénom :
Lionelle
Nom d'usage :
VICIANA
Adresse :
51
rue
de Chalezeule
25000
Besançon
Date de cessation d'activité :
2010-05-31
352661508
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21/09/2011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110183 publié le 21/09/2011
Annonce n° 1182
Date :
2 septembre 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
352 661 508
RCS
Besançon
Nom :
PATE
Prénom :
Lionelle
Nom d'usage :
VICIANA
Activite :
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse :
46
rue
de Belfort
25000
Besançon
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
352661508
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .25/01/2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110017 publié le 25/01/2011
Annonce n° 2348
Date :
10 janvier 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
352 661 508
RCS
Besançon
Nom :
PATE
Prénom :
Lionelle
Nom d'usage :
VICIANA
Activite :
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse :
51
rue
de Chalezeule
25000
Besançon
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
352661508
12/01/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110008 publié le 12/01/2011
Annonce n° 520
n°RCS :
352 661 508
RCS
Besançon
Nom :
PATE
Prénom :
Lionelle
Nom d'usage :
VICIANA
Commentaires :
Cessation d'activité
352661508
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14/07/2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090133 publié le 14/07/2009
Annonce n° 1539
Date :
29 juin 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
352 661 508
RCS
Besançon
Nom :
PATE
Prénom :
Lionelle
Nom d'usage :
VICIANA
Activite :
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse :
51
rue
de Chalezeule
25000
Besançon
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
352661508
12/07/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090132 publié le 12/07/2009
Annonce n° 951
n°RCS :
352 661 508
RCS
Besançon
Nom :
PATE
Prénom :
Lionelle
Nom d'usage :
VICIANA
Activité :
Vente de produits de confort ayant trait à la naturopathie réflexologie plantaire, thérapeute
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité
352661508
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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