Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Deservillers20160202ZV57Date : 24/01/2012Mis à jour le 10/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24/01/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Deservillers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160202ZV57. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDeservillers
N° de procédure20160202ZV57
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/01/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Sainte-Agathe 10
25330 Deservillers

Publications

10/02/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
Annonce n° 1503
20160202ZV57
05/09/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
Annonce n° 632
20160202ZV57
06/02/2013Jugement arrêtant le plan de redressement : durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
Annonce n° 1076
20160202ZV57
16/02/2012Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
Annonce n° 1024
20160202ZV57

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.